Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous avez récemment reçu un courrier du président du Conseil Général, payé par vos impôts, vous informant de la décision de la majorité de proposer un budget pour l’année 2011 qui prévoyait 11 millions d’euros de recettes fictives. Ce budget a été jugé « insincère » par Madame le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes a obligé la majorité à refaire un nouveau budget 2011.
Lundi 27 juin dernier, l’exécutif socialiste nous a demandé de nous prononcer sur un nouveau budget 2011. Que de temps perdu !
Cette stratégie de l’exécutif départemental, qui s’entête dans des combats politiques vains et que nous n’avons pas voulu cautionner en ne prenant pas part au vote de ce nouveau budget, relève d’une posture politicienne qui ne permet pas de s’attaquer aux vrais défis qui nous attendent: l’emploi, l’économie et l’attractivité.
C’est vrai, la principale difficulté à laquelle tous les Départements sont confrontés est le financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, créée par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Aujourd’hui, le Gouvernement doit trouver des solutions pour faire ce qui a été mal fait et il est vain, dans ce défi, de se plaindre en permanence sans apporter de solutions.
Les autres départements de la Région Centre ont tous voté leur budget dans des conditions normales, dans un contexte national identique.
De plus, le jeudi 30 juin 2011, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict dans la procédure initiée par des départements socialistes, au sujet des transferts de charges de l’Etat aux départements pour la gestion du RSA, de l’APA et de la PCH, en déclarant :
Eque toutes les dispositions contestées par les recours de départements socialistes, sont conformes à la Constitution et qu’ainsi, les différentes lois ont toutes assuré le transfert de ressources équivalentes à celles que l’Etat versait auparavant;
E que ces lois, compte tenu de l’évolution des dépenses mises à la charge des départements, n’ont pas eu pour effet d’entraver leur libre administration.
Par ailleurs, vous devez savoir :
Eque le Département du Cher, en plus de sa dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat d’un peu plus de 78 millions d’euros, a perçu en 2011 4,8 millions d’euros de recettes supplémentaires ;
Eque le Département du Cher a dégagé 13 millions d’euros d’excédent budgétaire, conséquence, entre autre, de l’augmentation des impôts des années passées : +50% d’augmentation entre 2004 et 2009 ( en taux cumulés)
E que le Département du Cher affiche un niveau d’endettement préoccupant avec un taux d’endettement de 65% (49,2% pour la moyenne des départements métropolitains).
Avec cette lettre ouverte à tous les habitants du Cher, que nous, nous avons financée par nos propres moyens sans recourir à l’argent de la collectivité, nous souhaitions rétablir la vérité puisqu’une nouvelle fois, la majorité départementale brouille les cartes et interprète, comme elle le souhaite, les chiffres.
Ce qui nous animera au sein du groupe «Avenir Pour le Cher» sera l’intérêt général de notre Département dans un état d’esprit constructif.
Les Conseillers généraux
D’Avenir Pour le Cher